Conditions d’utilisation

Introduction:

La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
SEIDYS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Responsabilité:

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, SEIDYS ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.
Les informations et données contenues dans le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. SEIDYS décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations.
De manière générale, SEIDYS ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son Site.

SEIDYS se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque.

SEIDYS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.

Au cas où des liens seraient créés par SEIDYS avec d’autres sites, SEIDYS ne peut être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, SEIDYS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de SEIDYS ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

Propriété intellectuelle:

L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu du Site qui reste la propriété exclusive de SEIDYS.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte au droit des marques et/ou au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Liens et hyperliens:

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d’accueil du Site de SEIDYS. Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du Site doit être expressément et préalablement autorisé par SEIDYS.

Données personnelles:

SEIDYS est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.
En particulier:
Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de SEIDYS.
Ces données pourront être utilisées et traitées par SEIDYS à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes.

Droit applicable & Litiges:

Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Mons seront compétents.

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